Projet de statuts

Article 1 :      Dénomination

Il est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le FabLab du Don.

Article 2 :      Objets

L’association a pour objets de :

  • Dispenser des formations sur des thématiques liées aux activités de l’association, à titre gratuit ou onéreux.
  • Réunir des personnes et des moyens afin de faciliter l’innovation, la réalisation de projets, la fabrication ou la réparation d’objets dans les domaines scientifiques, technologiques (numériques ou manuels), culturels, artistiques et écologiques.
  • Transmettre et vulgariser le savoir scientifique et technique, notamment auprès du jeune public et des séniors.
  • Créer et entretenir le lien social en milieu rural.

L’association a également pour objet de favoriser entre ses membres les échanges, l’entraide, la solidarité, la mutualisation de moyens, de pratiques, de connaissances, d’expériences et de savoir-faire transdisciplinaire et multigénérationnel. Dans sa philosophie, l’association cherche à favoriser l’apprentissage par la pratique, la réappropriation de la technologie, y compris numérique par les utilisateurs.

L’association s’inscrit dans l’Économie Sociale et Solidaire.

Article 3 :      Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Le FabLab du Don

2, Montaudevert

44170 Jans

Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale.

Article 4 :      Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 :      Organisation

L’association est composée de membres adhérents. Pour être adhérent, il faut en avoir formalisé la demande explicite. Les membres adhérents peuvent utiliser ponctuellement les ressources locales de l’association. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales, majeures ou mineures (émancipées ou non).

Parmi les adhérents, on distingue les membres actifs qui fréquentent régulièrement le FabLab et par leurs contributions enrichissent les ressources de l’association. Pour être membre actif, il faut en avoir formalisé la demande explicite, qui doit être validée par un membre du bureau.

Le bureau de l’association est collégial et composé d’au minimum deux membres actifs. Les membres du bureau sont désignés parmi les membres actifs chaque année lors d’une assemblée générale sur la base du volontariat et du consensus.

Les membres fondateurs sont les personnes qui ont signé le compte-rendu de l’assemblée constitutive. Avant la première assemblée générale, les membres fondateurs forment le bureau.

L’association en tant que telle peut être membre d’autres associations, fédérations, unions ou regroupement.

Article 6 :      Radiation

La qualité de membre adhérent, membre actif ou membre du bureau se perd par :

  • La demande explicite du membre (démission)
  • Le décès (sauf si, de son vivant, le membre a exprimé formellement le vœu de rester membre posthume).
  • Une décision motivée proposée par le bureau et adoptée par les membres actifs.

Article 7 :      Pouvoir décisionnel

Les décisions sont préparées par le bureau et prises par les membres actifs, en présentiel ou à distance, par expression directe ou par procuration. Les modalités pratiques sont décrites dans le règlement intérieur.

En cas de vote, chaque membre actif dispose d’une voix, quelle que soit sa fonction.

Article 8 :      Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les recettes de l’association (vente de produits, services ou prestations)
  • Des dons, donations ou subventions.
  • Des financements participatifs.
  • Des cotisations, fixes ou libres, avec ou sans minimum.

De manière générale, toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur sont autorisées.

Les éventuelles cotisations sont fixées dans le règlement intérieur.

Article 9 :      Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux responsabilités des membres, à l’utilisation des machines et au fonctionnement du FabLab pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Article 10 : Dissolution

En cas de dissolution, les locaux mis à disposition seront libérés, les matériels et outillages mis à disposition seront restitués et les actifs propres à l’association seront distribués à d’autres associations de FabLab, de préférence en Bretagne historique.